Dernière mise à jour : 20/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site Aqua-Purifie.fr, exploité sous l’enseigne AQUA PURIFIE.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

AQUA PURIFIE
Société immatriculée au RCS sous le numéro 817 416 803
Siège social : 56 Rue de la Convention, F4, 38200 Vienne – France
Email : christophe.vighetto@outlook.com
Téléphone : +33685507404

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits effectuées sur le site Aqua-Purifie.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur, qu’il soit personne physique ou morale.

AQUA PURIFIE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Aqua-Purifie.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, schémas, descriptions techniques et documents commerciaux sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
La responsabilité d’AQUA PURIFIE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ni au-delà de celle de ses propres fournisseurs.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Le montant de la TVA est précisé lors de la validation de la commande.

Pour toute commande expédiée hors Union Européenne, l’acheteur est considéré comme importateur et assume l’ensemble des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation exigibles.

AQUA PURIFIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est validée lorsque l’acheteur clique sur le bouton « Commander ».

Un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande est adressé à l’acheteur.

AQUA PURIFIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur ou de défaut de paiement.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire (nous contacter, expédition après encaissement)
  • Chèque (nous contacter, expédition après encaissement)

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté sans accord préalable.

AQUA PURIFIE se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité nécessaire à la sécurisation du paiement.

En application de l’article L.441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard peuvent être exigées en cas de non-paiement à échéance.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 15 jours ouvrés pour la France métropolitaine, à compter de la validation de la commande ou de la réception du paiement (les délais varie selon le type de produit).

L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

En cas de dommage :

  • refuser le colis si nécessaire,
  • émettre des réserves précises sur le bon de livraison,
  • confirmer ces réserves dans les 48 heures par courrier recommandé AR au transporteur, avec copie à Aqua-Purifie.fr.

AQUA PURIFIE ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, etc.).

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent :

  • être non utilisés,
  • être complets,
  • être dans leur emballage d’origine,
  • ne pas avoir été ouverts lorsqu’ils sont scellés ou hermétiques.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT ET RETOURS

Après acceptation du retour, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours.

Le remboursement est effectué :

  • par chèque,
  • ou sous forme d’avoir,
  • ou par échange, avec l’accord préalable d’AQUA PURIFIE.

ARTICLE 10 – GARANTIE

Les produits bénéficient d’une garantie d’un an, sauf mention contraire figurant sur le site ou la facture.

La garantie couvre les défauts de fabrication mais exclut toute mauvaise utilisation ou usage non conforme.

ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété d’AQUA PURIFIE jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi du 12 mai 1980.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.